DEMARCHES ADMINISTRATIVES

L’ Arrêté du 21 décembre 2005 mentionne la nécessité d’avoir recours à un inspecteur du permis de conduire en vue de réaliser une première évaluation qui portera sur la possibilité technique de pouvoir allier vos capacités à la conduite en toute sécurité d’une moto aménagée, et la nécessité ou non d’adapter par la suite les épreuves du permis de conduire, en particulier celle du plateau pour les sides car.

Pour cette première démarche, nous vous conseillons de prendre préalablement contact avec l’association HMS (Handicaps Motards et Solidarités) qui guidera vos démarches en conseillant les aménagements nécessaires, en vous orientant vers une moto-école spécialisée, et en mettant à votre disposition une moto adaptée, le temps de votre formation.

Après cet avis de l’inspecteur des permis de conduire, vous devez passer la visite médicale au sein de la Commission Médicale de votre Préfecture qui déterminera votre aptitude à la conduite.

N’hésitez pas à évoquer lors de votre rencontre avec les médecins, les solutions techniques envisagées avec l’inspecteur, votre moniteur moto-école et l’association HMS.

En cas d’avis favorable, vous pourrez démarrer vos leçons de conduite, sinon vous pouvez solliciter l’expert médical au sein du Ministère.

Dans le cadre où un aménagement des épreuves du permis de conduire serait nécessaire, il faudra demander une dérogation à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière.

Les articles du code relatifs au Permis A aménagé (Date de publication:03/09/2009) sont les art.44 et 45.

Pour plus de précisions n’hésitez pas à contacter Handicaps Motards Solidarité.